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Comme la plupart des bénéficiaires, je dois dire que sans ce dispositif, je n’aurais jamais pu créer mon activité de consultant, et trouver un emploi salarié dans la foulée! La date à retenir est la décision de l’organisme habilité, soit la dernière acceptation obtenue. Moi je suis malienne résidant à Ouagadougou au Burkina Faso. J’ai également été hors délai du fait que la date prise en compte est la date de dépôt de dossier et non la date de début d’activité. Notre conseiller à votre service:. Quelle que soit la date de création de l’entreprise, ces taux s’appliquent dans les départements d’Outre-mer, Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane, à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy. Vous serez recontacté sous 48h pour finaliser votre déclaration.

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Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
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Et donc le cas 2 correspond a tous les autres cas et donc le mien? Nombre de caractères restant: Les acomptes sur dividendes: Le demandeur doit déposer un formulaire spécifique de demande d’Accre, correctement rempli auprès du CFE compétent:. Vous recontacte sous 48h et finalise votre déclaration Traite et suit votre dossier jusqu’à l’obtention du SIRET Vous signale vos écheances administratives et légales. Sur Le coin des entrepreneurs, vous retrouverez toutes les informations nécessaires pour vous guider dans votre projet de création ou de reprise d’entreprise, de l’idée de projet à sa mise en oeuvre, puis à la gestion quotidienne de votre entreprise. Les entrepreneurs individuels ne doivent donc pas remplir le cadre 3.

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Remplir et envoyer une demande d’ACRE (anciennement ACCRE)

Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public. Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour significative de la page En début d’activité, le micro-entrepreneur a-t-il droit à l’Accre?

Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public. Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour de la page En début d’activité, le micro-entrepreneur a-t-il droit à l’Accre? À partir du 1 er janvierle dispositif d’aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise Accre change de nom et devient l’exonération de début d’activité de création ou de reprise d’entreprise.

Elle s’applique à tous les entrepreneurs. Il s’agit d’une exonération de cotisations de sécurité sociale sous conditions de revenus. En début d’activité, un micro-entrepreneur peut cumuler son statut avec accrr dispositif d’aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise Accre pour bénéficier de taux entrereneur de cotisations sociales.

L’ACCRE pour l’auto-entrepreneur

Il doit remplir les conditions ouvrant droit au dispositif. Le paiement des cotisations sociales pour le micro-entrepreneur s’effectue sur la base du chiffre d’affaires généré par l’activité.

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À partir de la 4 e année, le micro-entrepreneur bénéficiaire du dispositif Accre est soumis au même taux de prélèvement social que les autres micro-entrepreneurs. Professions libérales relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse CIPAV.

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Depuis le 1 er janvierles travailleurs non salariés peuvent bénéficier de la prime d’activité sous certaines conditions. Faire une suggestion sur cette fiche. Fermer Culture Secteur du entreprendur et de la presse Artistes plasticiens Spectacle vivant théâtre, danse, spectacles Cinéma.

Valider la recherche dans le site service-public-pro. Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Loi de financement de la sécurité sociale: Ceci s’applique dans la limite des seuils du régime de la micro-entreprise: Les taux sont progressifs sur les 3 périodes suivantes: Faire une suggestion sur cette fiche Imprimer S’abonner aux mises à jour significatives de cette page Envoyer par courriel Partager Tweeter Partager. Exemple avec une déclaration d’activité au 1 er janvier Entre le 1 entrelreneur janvier et le 30 septembre Entre le 1 er octobre et le 30 septembre Prestations de services artisanales ou commerciales.

Professions libérales relevant du régime social des indépendants.